Conditions générales de vente

1. Généralités

La Société Quartier de la Création peut modifier ses conditions générales à tout moment (tarifs, réglementation, technologie). Les modifications s’appliquent aux contrats en cours et à venir.

2. Offres d’Abonnement

Le site propose des abonnements payants destinés aux professionnels leur donnant accès à différentes prestations (accompagnement, animation, location).

3. Durée

Les abonnements sont conclus pour une durée définie, renouvelable tacitement par périodes identiques, sauf résiliation écrite 2 mois avant la fin. La Société peut résilier en cas de manquement du client.

4. Souscription

Le client doit créer un compte personnel unique sur le site, garantir l’exactitude de ses informations et la confidentialité de son mot de passe. Il est responsable de son accès internet et des frais associés. Le choix de l’abonnement est à la charge du client, qui accepte les éventuelles évolutions de l’offre.

5. Commande et paiement

La souscription se fait en ligne via un formulaire et vaut signature engagée. La confirmation par mail vaut contrat. Le paiement est à régler intégralement et d’avance, via les moyens proposés en ligne. En cas de retard, l’abonnement peut être suspendu et des frais de recouvrement appliqués.

6. Disponibilité du site

La Société s’efforce d’assurer un accès permanent mais peut interrompre le service sans préavis, notamment pour maintenance ou problèmes techniques, sans être responsable des conséquences.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, services du site sont protégés. Le client bénéficie d’un droit d’usage privé limité, sans reproduction ou exploitation non autorisée.

8. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de résultat. La responsabilité se limite aux sommes versées par le client et exclut tout dommage indirect. La Société n’est pas responsable des interruptions liées à la force majeure (panne, internet, etc.).

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur ses données, qu’il peut exercer en contactant la Société.